La gestion des données personnelles et le respect de la vie privée dans le cadre du travail est une problématique importante à laquelle les entreprises et les administrations doivent faire face.

Les moyens informatiques sont omniprésents dans l’univers des entreprises et des administrations, y compris pour la gestion des ressources humaines:

• recrutement
• gestion de carrière
• suivi du temps de travail
• gestion de bases de CV et de compétences
• etc…

De nombreuses dispositifs de contrôles d’accès ou de surveillance des locaux ou même des salariés peuvent également engendrer un risque d’atteinte aux libertés individuelle en matière de protection de la vie privée et de la gestion des données personnelles:

• badges d’accès ou systèmes biométriques
• vidéo surveillance
• géo localisation

La loi Informatique et Libertés fixe un cadre précis à la collecte et au traitement de toutes ces données, cadre qu’il est parfois difficile de respecter quand on n’en connait pas les tenants et les aboutissants…

Pour cette raison, la CNIL a publié un Guide pratique détaillé à destination des employeurs comme des salariés librement téléchargeable et dans lequel on pourra retrouver:

[Suite:]

Les 5 principes clés à respecter:

1. Le principe de finalité (Les données à caractère personnel ne peuvent être recueillies et traitées
   que pour un usage déterminé et légitime)
2. La proportionnalité et de pertinence des données (seules doivent être traitées les informations pertinentes et nécessaires
   au regard des objectifs poursuivis)
3. La durée limitée de conservation des données (les informations ne peuvent pas être conservées de façon indéfinie dans les fichiers informatiques)
4. La sécurité et la confidentialité des données (l’employeur doit prendre les mesures nécessaires pour garantir la confidentialité des données et éviter leur divulgation à des tiers non autorisés)
5. Le respect des droits des personnes (information, droits d’accès, de rectification et d’opposition)

12 Fiches pratiques:

• Fiche n° 1 – les opérations de recrutement
• Fiche n° 2 – les annuaires du personnel
• Fiche n° 3 – l’accès au dossier professionnel
• Fiche n° 4 – la gestion des oeuvres sociales et culturelles
• Fiche n° 5 – les transferts internationaux de données
• Fiche n° 6 – contrôle de l’utilisation d’internet et de la messagerie
• Fiche n° 7 – les administrateurs réseau
• Fiche n° 8 – la vidéosurveillance sur les lieux de travail
• Fiche n° 9 – la gestion de la téléphonie
• Fiche n° 10 – les dispositifs de géolocalisation gsm/gps
• Fiche n° 11 – utilisation de badges sur le lieu de travail
• Fiche n° 12 – la biométrie sur le lieu de travail

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