Si vous êtes un bloggueur français, que vous tentez tant bien que mal de monétiser votre précieuse plateforme d'expression personnelle sur le web, ne vous croyez pas à l'abris du fisc sous couvert de l'anonymat sur Internet !

Les micro revenus sur Internet prennent une place de plus en plus importante dans le paysage rémunérateur du grand public, au point que le Club Sénat a tout récemment accouché d'une proposition pour taxer tous ces micros revenus (et pas seulement ceux des blogs).

D'après les estimations avançées par le Club Sénat, ces revenus représenteraient déjà quelques millions d'euros et pourraient dépasser aisément les 5 milliards d'euros à partir de 2015.

En lisant ces chiffres on comprend mieux pourquoi tous ces micros revenus mettent l'eau à la bouche du fisc...le gouvernement commence à avoir très faim ! Miam ;-)

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La proposition du Club Sénat est simple: le prélèvement d'une taxe de 13% pour les activités commerciales (typiquement la vente sur eBay) et 24% pour les activités de services (typiquement les espaces de pubs sur les blogs). Cette taxe serait ainsi prélevée à la source directement auprès de la "plateforme Internet" (hébergement ? eBay ? agences de pub pour blogs ?).

Est-ce une bonne ou une mauvaise idée ?

D'un côté on peut se dire qu'une taxe forfaitaire prélevée à la source pourrait effectivement rendre les choses plus faciles pour la majorité des internautes et bloggueurs qui cherchent à tirer profit de leurs activités sur le web. On peut même imaginer que cela permette d'ailleurs de démocratiser plus rapidement ces activités rémunératrices sur le web...mais le risque est aussi de refroidir pas mal d'internautes qui hésitaient à se lancer en pensant pouvoir enfin gagner un peu d'argent de poche sans se faire raqueter de toutes parts...

Situation actuelle pour les micro revenus du web:

Avant de crier au loup, il faut bien comprendre que toute activité rémunératrice s'accompagne d'une taxation sur le territoire où elle est exercée. Ne pas déclarer ses revenus c'est enfreindre la loi... et dans tous les cas, il n'est pas confortable de rester dans une situation qui n'est pas claire !

La problématique est qu'il n'y a pour le moment pas de cadre juridique simple qui permette de déclarer ses micro revenus tirés d'activités sur le web.

Pour les ventes sur eBay, on peut par exemple avoir un statut de commerçant, mais cela signifie:

• tenue d’une comptabilité
• paiement de la TVA
• paiement des charges sociales
• etc...

Quand on ne gagne que quelques dizaines ou centaines d'euros par mois, la lourdeur administrative d'un tel statut rebute le micro entrepreneur...

Le récent statut d'auto-entrepreneur va déjà dans le bon sens, mais reste malgré tout inadapté  à la majorité des cas. Il était donc important d'avancer de nouvelles propositions, ce que vient donc de faire le club Sénat.

Le principe proposé devrait donc permettre de simplifier ces démarches grâce à une charte rédigée en concertation avec pouvoirs publics et plateformes de services. En parallèle, la naissance d'une association pour la création d'activités en ligne devrait permettre de promouvoir cette nouvelle forme de revenus encadrée.

Il faut également comprendre que si cette forme de revenus se démocratise, il y aura également plus d'annonceurs intéressés et plus d'acteurs proposant de gagner de l'argent sur Internet grace à son blog (ou tout autre activité sur le web). Au final tout le monde peut être gagnant !

Pour en savoir plus:

Le Rapport : http://www.clubsenat.fr/index.php?preaction=joint&id_joint=96474

Les Auditions :

• Micro revenus Juridiques
• Micro revenus Créatifs
• Micro revenus Marketing
• Micro revenus Télécoms

En savoir plus sur la mission du Club Sénat.

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