La CCIP (Chambre de Commerce et d'Industrie de Paris) a publié en décembre 2005 un contrat-type de commerce électronique pour la vente de biens et de prestations de services.

Ce modèle de contrat a pour vocation de servir de référence prenant en compte chaque étape de la transaction commerciale. Ce document met en évidence les choix à opérer par les commerçants et les risques qu'ils encourent pour chaque clause.

Retrouvez également l'ensemble des dossiers et études publiés par la CCIP dans le domaine du commerce électronique.

Merci à David / Dadawan pour les liens !