Rechercher
Archives
- Mars 2010 (13)
- Février 2010 (25)
- Janvier 2010 (22)
- Décembre 2009 (29)
- Novembre 2009 (5)
- Octobre 2009 (19)
- Septembre 2009 (16)
- Août 2009 (13)
- Juillet 2009 (15)
- Juin 2009 (22)
- Mai 2009 (25)
- Avril 2009 (25)
- suite...
Linkblog
Article complet: Internet permet-il de s'affranchir des legislations nationales ?
Internet permet-il de s'affranchir des legislations nationales ?
Le créateur ou futur créateur d'entreprise doit faire face aux législations nationales dans le domaine d'activité dans lequel il souhaite entreprendre.
En effet, chaque métier est encadré légalement, qu'il s'agisse de lois protégeants ses futurs clients (lois encadrant la vente par correspondance par exemple) ou lois protégeant la concurrence (pratiques anti-concurentielles, interdiction de la vente à perte pour le commerce de biens).
La réglementation dépend d'ailleurs du coeur d'activité et peut s'avérer extrèmement contraignante lorsque cette activité touche à la santé ou à la sécurité des personnes, ou qu'elle vise simplement à protéger un monopole. C'est par exemple le cas de la vente de médicaments (limitée au seuls pharmaciens en France).
Il est important de bien se renseigner car la plupart des activités possèdent un cadre législatif. La problèmatique de la vente ou de la location de biens immobiliers requiert par exemple une carte d'agent immobilier, comme Eddy Fayet a pu l'expérimenter en se lançant dans la création du site "Louer En Espagne".
Pourtant, ces législations n'ont généralement qu'une étendue nationale dont les frontières sont peu visibles sur Internet...Et certains marchands n'hésitent d'ailleurs pas à user de cet avantage électronique pour pratiquer leur activité en défiant ces législations nationales.
A titre d'exemples on peut citer:
- LentillesMoinsCher qui n'hésite pas à commercialiser sur le territoire français des lentilles bon marché depuis le sol allemand qui ne requiert pas d'avoir un magasin d'optique comme la France...
- Les casinos en ligne alors que les jeux d'argents sont très encadrés légalement (interdits sauf dérogations) afin de conserver un monopole (Française des Jeux / PMU / ...) et appliquer la fiscalité locale...
Pour plus d'informations, je vous conseille le site Inforeg de la Chambre de Commerce et d'Industrie de Paris qui fournit gratuitement des fiches récapitulatives sur les activités réglementées en France
Fiche Casino
Fiche Agent Immobilier
Fiche Pharmacie
"Les nouvelles lois du Business Internet"
Commentaires, Pingbacks:
Tout va bien pour toi ? :p
Donc en effet, la loi reglemente, ou est censée reglementer les activités du web, mais on s'est tous aperçus que cette loi n'est pas du tout adaptée au contexte actuel et à l'emergence du web.
Le web n'a pas de frontière, et ça pose bien des problèmes à nos états qui aimeraient bien appliquer leurs bonnes vieilles lois.
L'exemple de la carte d'agent immobilier en est un exemple parfait.
Tous les sites comme le mien se basent sur "un vide juridique" car la loi stipule que tout intermediaire se doit d'avoir cette carte.
Mon activité se rapprochant plus de kelkoo que d'une agence immobilière (et de loin) et de plus, étant internationale (il me faut une carte d'agent immobilier internationale ? lol) n'est du coup encadrée par "aucune" loi ... et celà m'a été confirmée par plusieurs services juridiques.
Alors messieurs les legislateurs ... au boulot ! Le monde change ;)
07.01.06 @ 23:01 Les commentaires sont fermés pour cet article.
